Structure, composition, rôle, ligne téléphonique et statistiques

 

Chaque département dispose d'une Chambre Départementale...

STRUCTURE

La Chambre Départementale est à la base de l'organisation professionnelle des Huissiers de Justice, elle-même composée des Chambres Régionales, qui ont la capacité juridique pour représenter les membres de leur ressort devant les tribunaux, et la Chambre Nationale, qui représente l'ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics.

COMPOSITION

La Chambre Départementale des Deux-Sèvres (CDHJ 79) est actuellement composée de quatre membres parmi lesquels ont été désignés

- Une Présidente :Me. Brigitte GREGORUTTI
- Un Syndic : Me. Emmanuel CHEMIN
- Une Secrétaire : Me. Laurence ANDOUARD
- Un Trésorier : Me. Thierry SELOSSE

Ces membres sont élus pour une durée de trois ans et sont renouvelables par tiers.

 

 

 

ROLE

Examiner les réclamations des tiers contre les Huissiers de Justice, et de proposer ou de mettre en oeuvre les sanctions disciplinaires prévues par les textes, en cas d'infractions démontrées.

Etablir les règles de déontologie .

Donner son avis sur réquisition de Monsieur le Procureur de la République, et délivrer les certificats de stage ou de moralité pour les candidats aux fonctions d'Huissier de Justice.

Assurer dans le département l'exécution des décisions de la Chambre Régionale.

COMMENT JOINDRE LA CDHJ

La Chambre Départementale met à la disposition des justiciables une ligne téléphonique dont le numéro actuel est le : 05 49 17 32 87 – FAX : 05 49 09 26 06 , pour permettre à ceux d'entre eux qui ne disposent pas d'une connexion informatique, de connaître notamment l'Huissier de justice territorialement compétent proche de leur domicile, et de s'informer de leurs droits.

 

QUELQUES-CHIFFRES

Statistiquement, le département des Deux-Sèvres se situe dans la moyenne nationale, avec une moyenne d'âge de 43 ans et quatre femmes Huissiers de Justice représentant 19% de l'ensemble de la profession.

Les onze Etudes sont réparties sur l'ensemble du département, dans les quatre arrondissements de MELLE, NIORT, PARTHENAY et BRESSUIRE. Cette répartition permet une grande disponibilité pour le justiciable.